LE BARREAU D’AUXERRE

La présence des avocats à Auxerre et dans sa région est effective et attestée depuis plusieurs siècles, avec comme figure tutélaire Saint-Germain l’Auxerrois (378-448 après J .C.), né à Auxerre (Autessiodurum),  formé au droit à Rome dans ce qui constituait alors l’Empire Romain, et qui exerça différentes fonctions civiles, ecclésiastiques, juridictionnelles et militaires au sein de cet Empire, notamment comme évêque d’Auxerre.

Après la Révolution entraînant la suppression de la profession d’avocat, puis son rétablissement par l’Empire en 1804, suivi du rétablissement des barreaux en 1810, le barreau d’Auxerre se reconstitue et va croître et embellir tout au long du XIXème siècle, avec un grand nombre d’avocats participant à la vie publique et culturelle de la cité, allant jusqu’à prendre la tête de la municipalité,  comme en témoignent les multiples noms de rue portant encore mention de ces éminentes personnalités (Savatier-Laroche – Ambroise Challe fondateur de la Société des Sciences Historiques et Naturelles – Hippolyte Ribière – Alexandre Marie – Achille Ribain…).

Après un intermède entre 1949 et 1972, marquant la fusion des barreaux de Sens et d’Auxerre en un unique barreau de l’Yonne, le barreau d’Auxerre s’est reconstitué en 1972 à la faveur de la réforme de la profession d’avocat en 1971, et perdure dans sa forme et son ressort actuel jusqu’à aujourd’hui.

Fort de son histoire, le barreau d’Auxerre est résolument ancré dans la modernité, en ayant poursuivi son développement et son ouverture, avec la présence en 2024 de 54 avocats inscrits (35 femmes – 19 hommes).

Référence bibliographique : Les avocats d’Auxerre et la vie publique et culturelle dans la cité V°-XIX° siècles     (Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne – sous la supervision de Jean-Louis ALLIOT, avocat honoraire et ancien bâtonnier)

Le bâtonnier est l’autorité incarnant la direction morale et juridique et la représentation de l’ordre des avocats, en concours avec le conseil de l’ordre qu’il préside et dont il assure la convocation en réunion périodique, avec délégation de tout ou partie de ses fonctions auprès d’un ou plusieurs membres du conseil de l’ordre.

Le bâtonnier est élu par l’ensemble des avocats inscrits au tableau (avocats en exercice et honoraires) pour une période de 2 ans.

Il dirige et représente le barreau dans tous les domaines concernant la collectivité et l’exercice professionnel des avocats, auprès des juridictions du ressort, des différentes autorités et interlocuteurs extérieurs ; à ce titre, il s’exprime au nom du barreau, dans le respect des règles générales de la profession, notamment exprimées et harmonisées sous l’égide du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers.

Il a une fonction de contrôle des activités des avocats du barreau, de gardien des règles déontologiques, et reçoit à cette fin les réclamations dirigées contre un avocat du barreau, avec une obligation de suivi.

Il organise et dirige les services collectifs de l’ordre des avocats (secrétariat, accueil et information du public, suivi du budget et des opérations courantes, gestion des équipements et services communs…).

Il pourvoit aux désignations d’avocat à l’aide juridictionnelle et sur commission d’office dans les cas prévus par la réglementation.

Le bâtonnier d’Auxerre élu pour les années 2024-2025 est Maître Olivier MURN.

Le conseil de l’ordre est l’organe collégial d’administration du barreau, sous la présidence et la supervision du bâtonnier.

Il est composé à Auxerre de 12 membres élus par l’ensemble des avocats inscrits au tableau (avocats en exercice et honoraires) pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, avec un cycle de renouvellement par tiers tous les ans.

Il a pour fonctions principales de veiller au respect des droits et devoirs des avocats du barreau, de traiter toute question intéressant l’exercice de la profession, de gérer les biens de l’ordre, d’arrêter le budget, de vérifier la tenue de la comptabilité des avocats, de concourir à la discipline des avocats, d’arrêter le règlement intérieur du barreau, de contrôler les admissions et départs d’avocats au sein du barreau.

Les règles d’admission au barreau impliquent de satisfaire préalablement aux règles générales d’accession à la profession d’avocat.

Sous réserve des situations particulières impliquant le cas échéant des justificatifs adaptés à ces situations (équivalence pour certaines professions, exercice juridique de 8 années au sein d’un service juridique d’entreprise, ou de l’antenne juridique d’une organisation syndicale…), et s’agissant des personnes physiques, les pièces justificatives à joindre au dossier d’inscription sont les suivantes :

• Lettre d’intention du candidat à l’inscription, datée et signée, confirmant sa volonté d’intégration au sein du barreau concerné, et attestant sur l’honneur ne pas avoir été l’auteur de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs, ne pas avoir été l’auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, retrait d’agrément ou d’autorisation, n’avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d’autre sanction en application des articles L.625-1 et suivants du Code de Commerce  ;
• Photocopie pièce d’identité valide (CNI, passeport, permis de conduire) ;
• Photocopie carte professionnelle d’avocat déjà attribuée (si vous êtes déjà avocat inscrit) ;
• Photographie d’identité récente ;
• Photocopie du dernier diplôme universitaire obtenu (niveau maîtrise ou master) et du CAPA ;
• Extrait casier judiciaire n°3 de moins de 3 mois ;

En cas de demande de transfert d’un barreau où l’avocat est déjà inscrit :

• Attestation d’inscription au barreau actuel de la part du bâtonnier, mentionnant la date de prestation de serment et d’inscription au tableau, et confirmant que l’avocat concerné est à jour des cotisations appelées par son ordre ;
• Copie de la lettre ou du projet de lettre de « démission-transfert » adressé au conseil de l’ordre du barreau d’exercice actuel (cette démission ne prenant effet que sous condition suspensive d’inscription admise au sein du barreau de destination) ;
• Justificatif de l’exeat du barreau de sortie (ce document donnant quitus à l’avocat de pouvoir s’inscrire dans un autre barreau, est généralement transmis directement entre les deux barreaux entrants et sortants avec le dossier ordinal de l’avocat constitué au moment de sa prestation de serment initiale) ;
• Justificatif du statut d’exercice professionnel envisagé au sein du barreau de destination (en cas d’exercice poursuivi dans une structure existante dotée de la personnalité morale, copie des statuts de cette entité et de son immatriculation officielle : extrait K BIS si existant, relevé de situation INSEE)

• Justificatif de régularité de la situation de cotisant personnel par rapport à la CNBF ;
  • Justificatif d’une adresse professionnelle effective au sein du barreau de destination (titre d’occupation, bail ou promesse de bail, le cas échéant sous condition suspensive d’admission effective au sein du barreau d’élection, ou à titre temporaire, convention de domiciliation dans les locaux d’un avocat du ressort du barreau de destination, dans les conditions de régularité prévues à l’article 15-1 du RIN)
  • Chèque de 800 Euros libellé à l’ordre des avocats du barreau d’Auxerre, correspondant aux frais forfaitaires de traitement du dossier d’inscription.

Le dossier complet doit être adressé à l’ordre des avocats par LRAR ou remise directe et personnelle par récépissé, faute de quoi un refus d’admission pourra être décidé sur le simple constat de l’absence de respect des conditions documentaires et/ou financières d’inscription.

Le conseil de l’ordre statue sur la demande d’inscription dans les deux mois à compter de la réception de la demande.

Par décision du 16 décembre 2002, le conseil de l’ordre a adopté un règlement intérieur avec des dispositions spécifiques au barreau d’Auxerre.

Ce règlement intérieur a été intégralement remanié en 2019, suivant décision du conseil de l’ordre du 04 novembre 2019.

Ce document est consultable sur demande particulière.

Toute mention absente du règlement intérieur doit être recherchée dans les textes généraux en vigueur.

Les dispositions générales applicables à l’ensemble de la profession ont en tout état de cause prééminence sur le règlement intérieur du barreau, qui ne saurait contredire ou ignorer la norme générale.